Belle mère et indivision quel impact?

Comprendre la succession : usufruit et nue-propriété en indivision

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit est un droit réel conférant à l’usufruitier deux avantages essentiels :

• Usus : droit d’utiliser le bien (habitation).

• Fructus : droit de percevoir les revenus (loyers, dividendes, fermages).

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété correspond à la propriété “vidée” de ces prérogatives. Le nu-propriétaire conserve l’abusus (droit de vendre sa quote-part de nue-propriété), mais la pleine propriété ne lui revient qu’au décès de l’usufruitier.

Dans une indivision successorale, les enfants peuvent vendre leur part, mais toujours grevée de l’usufruit, ce qui complique très fortement  la transaction.

Familles recomposées et succession : une source de conflits fréquents

Lors d’une succession impliquant une famille recomposée, il est fréquent que la seconde épouse devienne usufruitière du bien immobilier. Elle peut souvent être également indivisaire de la nue-propriété.
Résultat : la belle-mère profite de l’usage du bien, tandis que les enfants du premier lit nus-propriétaires se retrouvent bloqués, sans possibilité de vendre aisément ou de percevoir les revenus.

Les conséquences pratiques pour les enfants du premier lit

1. Impossibilité de vendre facilement ou de jouir du bien

Les nus-propriétaires ne peuvent ni habiter ni vendre facilement leur quote-part du bien. Exemple : une maison de famille transmise aux enfants, mais dont l’usufruit et un quart de la nue propriété indivise est attribué à leur belle-mère, les empêche de financer un projet immobilier personnel.

2. Sentiment de captation des loyers par l’usufruitière

Si le bien est loué, la belle-mère usufruitière encaisse la totalité des revenus locatifs. Les enfants nus-propriétaires doivent attendre la fin de l’usufruit pour percevoir quoi que ce soit.

3. Répartition des charges : un terrain de litige permanent

• Usufruitière : entretien courant (article 605 C. civ.).

• Nus-propriétaires : grosses réparations (article 606 C. civ.).

En pratique, cela entraîne des conflits : les enfants financent des travaux lourds sans bénéficier du bien, ce qui nourrit un profond sentiment d’injustice.

4. Blocage du patrimoine familial

L’usufruit et l'indivision sur la nue propriété rendent toute vente ou valorisation extrêmement difficile : les enfants veulent vendre, la belle-mère veut conserver. Le patrimoine familial reste figé, parfois durant plusieurs décennies.

Exemples concrets de conflits successoraux

• Appartement parisien invendable : des héritiers bloqués 20 ans, leur belle-mère encaissant seule les loyers.

• Charges disproportionnées : des enfants contraints de payer une toiture coûteuse, tandis que l’usufruitière profite du logement.

• Vente forcée impossible : même après procédure judiciaire, l’usufruit subsiste, entraînant une forte décote et un héritage « gelé ».

Conséquences psychologiques et familiales

Au-delà du droit, les conflits entre belle-mère coïndivisaire et usufruitière et enfants nus-propriétaires créent des tensions durables :

• Frustration et sentiment d’injustice.

• Sentiment de dépossession du patrimoine hérité.

• Procédures judiciaires coûteuses et longues ; entrainant des resultats économiques discutables.

Pourquoi l’usufruit est défavorable aux enfants du premier lit

• Blocage patrimonial : Trés grande difficulté à pouvoir vendre.

• Charges financières : grosses réparations à supporter.

• Absence de revenus : loyers "captés" par la belle-mère.

• Durée longue : usufruit jusqu’au décès de l’usufruitière.

• Conflit humain : rancunes et tensions familiales.

Quelle solution pour les enfants du premier lit ?

Une solution existe : vendre ses parts de nue-propriété indivise.
Cette cession, légale et validée par un notaire, permet aux héritiers de sortir de l’indivision conflictuelle, de récupérer des liquidités et de mettre fin aux tensions avec la belle-mère indivisaire et usufruitière.

FAQ – Questions fréquentes sur la succession, l’usufruit et l’indivision

👉 Quelle différence entre usufruit et nue-propriété ?
L’usufruit permet l’usage et la perception des revenus, tandis que la nue-propriété donne uniquement le droit de disposer du bien grevé d'usufruit.

👉 Peut-on vendre une nue-propriété en indivision ?
Oui, un nu-propriétaire peut vendre sa part, mais elle reste grevée de l’usufruit, ce qui réduit fortement l’intérêt des acheteurs.

👉 Comment sortir d’une indivision conflictuelle avec une belle-mère indivisaire et usufruitière ?
Les héritiers peuvent demander un partage judiciaire ou vendre leur nue-propriété à un tiers pour quitter l’indivision.

👉 Qui paie les charges et travaux entre usufruitier et nus-propriétaires ?
L’usufruitier paie l’entretien courant, tandis que les nus-propriétaires financent les grosses réparations (articles 605 et 606 du Code civil).

👉 Qu’est-ce qu’un usufruitier dans une succession ?
L’usufruitier est la personne qui a le droit d’utiliser un bien (y habiter) et d’en percevoir les revenus (loyers) sans en être pleinement propriétaire. C’est souvent le conjoint survivant.